Conditions générales de vente

Bienvenue sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente. 

Elles définissent le cadre qui structure l'accompagnement : nature des prestations, modalités d'exécution, tarifications et engagements propres à chaque partie.

Ces CGV se fixent pour objectif d'instaurer une relation de confiance et de garantir les principes de clarté et de transparence. Vous êtes priés de les lire attentivement avant de vous engager.

1. Présentation de l'activité

S'agissant de la graphopédagogie, comme son nom l'indique, elle est une méthode pédagogique visant la remédiation des difficultés d'apprentissage du geste d'écriture chez les enfants, adolescents et adultes. Il ne s'agit en aucun cas d'un suivi à but thérapeutique. En cas de suspicion d'un trouble relevant des compétences d'une spécialité médicale ou paramédicale, vous serez redirigé vers votre médecin traitant pour orientation vers la prise en charge idoine. 

Concernant le soutien scolaire, il a pour but de venir en aide aux enfants qui peinent à acquérir les connaissances en français et mathématiques. L'utilisation du matériel pédagogique développé par Maria Montessori permet de favoriser, par la manipulation, la compréhension des concepts, en particulier les plus abstraits.

2. Modalités d'exécution des prestations

Les séances sont individuelles et personnalisées, elles s'adaptent aux besoins de l'élève. Elles sont d'une durée d'une heure, à l'exception de la première qui prévoit un entretien suivi d'un test, d'environ 1h15.

3. Public concerné

En graphopédagogie, les séances s'adressent aux enfants, adolescents et adultes présentant des difficultés dans l'exécution du geste d'écriture. Quant au soutien scolaire, l'accompagnement est destiné aux enfants scolarisés de la grande section à la sixième. 
Les personnes mineures devront être accompagnées d'un parent ou d'un adulte responsable désigné par l'un des parents.

4. Tarification

Le détail de la tarification est communiqué : 

- sur le site internet dans l'onglet "prestations"

- sur demande, par mail

- oralement, lors de la première séance.

Les prix sont exprimés en Euros. Toute séance commencée est due. 

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance en espèces, par chèque ou virement.

6. Annulation et retard

Toute annulation doit être opérée au moins 48h à l'avance. 
En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure. 
En cas de retard, il est demandé de prévenir par sms. Il est à noter que la séance ne pourra être prolongée afin de respecter les rendez-vous suivants.

7. Engagements du professionnel

L'enseignant s'engage à :

- proposer un suivi individualisé et personnalisé, répondant aux besoins de l'élève, respectueux et bienveillant ;

- communiquer avec clarté et précision sur la progression et les moyens mis en œuvre ;

- honorer le principe de confidentialité.

8. Engagements des familles / de l'élève

Les familles / l'élève s'engage.nt à : 

- honorer les rdv pris ;

- faire part de tout renseignement utile à l'accompagnement ;

- s'impliquer dans le suivi en réalisant les exercices donnés en séance et en appliquant les conseils.

9. Cadre de l'accompagnement 

La visée de l'accompagnement est pédagogique. Le professionnel met en œuvre les moyens à sa disposition. La progression de l'élève est fonction de son implication, du degré de ses difficultés et du rythme qui est le sien.

L'enseignant est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. 

10. Protection des données personnelles 

Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement proposé. Elles ne sont cédées ni transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose du droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Acceptation des CGV

L'acceptation de rendez-vous suppose l'acceptation pleine et  entière des CGV. 

12. Informations relatives à la résolution des litiges 

Selon la réglementation en vigueur, le professionnel souscrit une adhésion à une société de médiation. 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.